Dialogue social

Pour les collectivités de moins de 50 agents, un Comité Social Territorial (CST), organe consultatif, est placé auprès du Centre de Gestion de la Drôme, remplaçant le Comité Technique depuis le 1er janvier 2023.
Au sein de cette instance, il est créé une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT), remplaçant le CHSCT.

Les collectivités de plus de 50 agents possèdent leur propre CST, ce qui représente 25 collectivités pour le département de la Drôme.
 
Le CST placé auprès du CDG de la Drôme et sa formation spécialisée, sont composés de 6 représentants de l’administration et de 7 représentants du personnel. Chaque membre a un suppléant.
Les représentants de l’administration sont désignés par le président du Centre de Gestion parmi les membres du conseil d’administration, issus des collectivités ou établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements, ou parmi les agents du centre de gestion.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste par les agents employés à temps complet ou à temps non complet, y compris ceux soumis à un régime de droit privé, qui exercent leurs fonctions depuis au moins trois mois dans les services pour lesquels le comité social et sa formation spécialisée sont institués.

Documentation CST :

• Arrêté composition CST
• Règlement Intérieur CST
• Etat trimestriel des frais de déplacement CDG26

Les CAP, instances paritaires, sont composées de représentants de l’administration et de représentants du personnel et chaque membre à un suppléant. Le nombre de représentants est fonction de l’effectif des fonctionnaires titulaires de chaque catégorie. Pour le CDG 26 la CAP A compte 5 membre par collège, la CAP B 6 membres par collège et la CAP C compte 8 membres par collège.

Les représentants de l’administration sont désignés, à l’exception du président de la commission administrative paritaire, par les élus locaux membres du conseil d’administration du centre de gestion, parmi les élus des collectivités et établissements affiliés qui n’assurent pas eux-mêmes le fonctionnement d’une commission administrative pour la même catégorie de fonctionnaires.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle par les seuls fonctionnaires titulaires et en leur sein.

Documentation CAP :

• Arrêté composition CAP – A | Règlement Intérieur CAP – A
• Arrêté composition CAP – B | Règlement intérieur CAP – B
• Arrêté composition CAP – C | Règlement intérieur CAP – C
• Annexe – Compétences des CAP
• Etat trimestriel des frais de déplacement CDG26

La CCP comprend, en nombre égal, des représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics et des représentants du personnel. Elle est composée de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants.

La Commission Consultative Paritaire compte un nombre de représentants titulaires du personnel déterminé en proportion de l’effectif d’agents contractuels.

Documentation CCP :

• Arrêté composition CCP
• Règlement intérieur CCP
• Annexe – Compétences des CCP
• Etat trimestriel des frais de déplacement CDG26

Suite aux élections professionnelles, le CDG détermine un crédit temps syndical comprenant d’une part, un contingent d’autorisations d’absence (ASA), et d’autre part, un contingent de décharges d’activité de service (DAS).
Ces heures sont attribuées aux syndicats en fonction de leur représentativité aux comités sociaux territoriaux.
Le CDG rembourse trimestriellement, aux collectivités et établissements publics affiliés, les charges salariales liées aux autorisations d’absence et à toutes les collectivités et établissements publics affiliés les rémunérations liées aux DAS.
Les états d’heures doivent être transmis mensuellement, et au plus tard à la fin du mois M+2.

Documentation DAS :

• Modèle doc demande remboursement DAS
• Présentation des DAS