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1. RI et Congé Longue Maladie (CLM)/Congé Grave Maladie (CGM)
- Nouveau modèle de délibération RIFSEEEP (pour maintien éventuel du RI selon la décision de l’employeur, en cas de placement en CLM ou CGM)
2. RI de la Police Municipale
/!\ Important /!\ : consultez les délais/informations de saisie du CST, évoqués dans notre e-mail d’invitation* à la visio CDG26 du 12/09/2024 afin de pouvoir utiliser ces nouveaux modèles :
- Modèle d’arrêté pour attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (I.S.F.E.) – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur,
- Modèle d’arrêté pour attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (I.S.F.E.) – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur,
- Modèle de délibération pour institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur (mise à jour 20 septembre 2024).
- Modèle de délibération relative a la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (mise à jour 26/11/2024).
*E-mail envoyé 2nde quinzaine d’août 2024.
Vous êtes un employeur de la FPT en Drôme (ou un représentant employeur) et vous ne recevez pas nos Flashs Infos ? Ecrivez à contact@cdg26.fr pour être ajouté(e) à la liste de diffusion CDG26.
3. Support de présentation (visio du 12/09/2024)
Téléchargez ici le support diffusé lors de notre visioconférence – mise à jour 23/10/2024.
