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1. RI et Congé Longue Maladie (CLM)/Congé Grave Maladie (CGM)
- Nouveau modèle de délibération RIFSEEEP (pour maintien éventuel du RI selon la décision de l’employeur, en cas de placement en CLM ou CGM)
2. RI de la Police Municipale
/!\ Important /!\ : consultez les délais/informations de saisie du CST, évoqués dans notre e-mail d’invitation* à la visio CDG26 du 12/09/2024 afin de pouvoir utiliser ces nouveaux modèles :
- Modèle d’arrêté pour attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (I.S.F.E.) – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur,
- Modèle d’arrêté pour attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (I.S.F.E.) – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur,
- Modèle de délibération pour institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale – pour attribution éventuelle selon la décision de l’employeur.
*E-mail envoyé 2nde quinzaine d’août 2024.
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