LE RISQUE STATUTAIRE C’EST QUOI ?
Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.
Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale. C’est l’objet du contrat groupe assurance des risques statutaires 2023-2026 porté par le CDG26.
UN CONTRAT GLOBALEMENT DESEQUILIBRE
Depuis le début du contrat, une hausse continue et importante des absences et de leurs durées ont fragilisé son équilibre financier.
Après 2 années de gel des taux, cette révision, est le reflet d’une évolution naturelle du marché de l’assurance, liée à plusieurs facteurs : l’accroissement des coûts de santé, la hausse des sinistres, ainsi que l’augmentation des durées d’absence et des indemnités versées.
COMMENT VONT EVOLUER LES TAUX AU 1er JANVIER 2025 ?
Le CDG26 a procédé durant tout l’été à des négociations pour limiter cette hausse tout en respectant le cadre du marché avec notre assureur.
Pour les collectivités adhérentes au petit marché (< 30 agents CNRACL), les taux de cotisation seront majorés de 20%.
Pour les collectivités supérieures au seuil, les taux pourront diminuer, rester stables ou augmenter en fonction de leurs résultats individuels.
DES WEBINAIRES POUR COMPRENDRE ET GERER
Notre partenaire RELYENS, animera deux webinaires pour expliquer plus en détails les mécanismes qui ont abouti à ces révisions. Les intervenants aborderont également les solutions qui existent pour mieux maîtriser les risques statutaires et leurs coûts dans un contexte économique contraint.
- mardi 08/10/2024 | de 09 h30 à 11 h30
- mardi 15/10/2024 | de 14 h00 à 16 h00
MERCI POUR VOTRE ACTION !
Nous tenons à remercier toutes les collectivités qui ont procédé de manière la plus efficace possible aux opérations de mise à jour et de clôture des dossiers présents sur la plateforme RELYENS.
Grâce à votre réactivité, les provisions ont pu être réduites et vous avez contribuer directement à diminuer le déficit du marché.
Flash info CDG26 du 02/10/2024