Conventionner : 

 

Modalités pratiques : 


Il est nécessaire que la collectivité délibère préalablement à la signature de la convention.

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Avant de commencer les visites médicales, il est demandé :

  • Une fiche d’identification pour chaque agent à remplir par la collectivité

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  • Une fiche individuelle de renseignements médicaux, apportée par l’agent lors de la 1ère visite

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Coût des prestations : 


Elles sont facturées à la convocation. La valeur unitaire forfaitaire de la convocation est fixée chaque année par le conseil d’administration du centre de gestion. Le forfait comprend la visite obligatoire et, le cas échéant, les visites demandées par l’agent ou par son employeur. Sont comprises également dans le forfait toutes les actions sur le milieu professionnel réalisées dans le cadre du tiers temps. Pour l’année 2014, la valeur unitaire forfaitaire est fixée à :

  • 56 € de forfait par agent et par an pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
  • 61 € par convocation pour les collectivités et établissements non affiliés au centre de gestion.
  • 78 € par heure pour les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur ( Drôme et Ardèche)