Modèles de documents

 

Registre de santé et de sécurité au travail (Modèle)

 

Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est consulté régulièrement et tenu à jour par l’assistant de prévention en relation avec l’autorité territoriale. Il est mis à la disposition de l’ACFI et du CT/CHSCT qui sont tenus informés des observations mentionnées.

Il est prévu par la réglementation (art. 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié), et c’est un outil mis à disposition de tous les agents dans chaque service ou bâtiment.

 

 Registre de signalement d'un danger grave et imminent (Modèle)

 

Si un membre du CHSCT constate, notamment par l'intermédiaire d'un agent qui s'est retiré d'une situation de travail, qu'il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l'autorité territoriale et consigne cet avis dans le registre. 

Tout avis y figurant doit :

- être daté et signé,

- indiquer les postes de travail concernés,

- comporter la nature du danger et de sa cause,

- mentionner le nom de la ou des personnes exposées,

- consigner les mesures prises par l'autorité territoriale. 

 

Plan de Prévention (Modèle)

 

L’intervention d’une entreprise extérieure au sein de la collectivité peut générer des risques du fait de l’interférence entre les différentes activités (nature des opérations réalisées) et de leur présence sur les lieux.

Afin d’éviter les accidents et les incidents qui pourraient en résulter, il est nécessaire d’analyser les risques et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées.

Cette étape est réalisée suite à une inspection préalable des lieux de travail de la collectivité utilisatrice et de l’entreprise intervenante afin d’établir le plan de prévention (décret n°92-158 du 20 février 1992, art R4511-5 à R4511-10, R4512-2 à R4512-12 du code du travail).

Ce dernier est obligatoirement écrit :

  • Dès que la durée prévisible des travaux à effectuer est supérieure à 400h sur 1 an au maximum,

    OU

  • Lorsque les travaux à effectuer sont considérés comme travaux dangereux figurant dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.

 

Règlement santé et sécurité au travail (Modèle)

 

Le règlement intérieur est un document dans lequel l’autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité dans la collectivité.

Il n’est pas obligatoire pour les collectivités territoriales. Néanmoins, il est fortement recommandé de le mettre en place afin de clarifier les droits et les devoirs de chacun.

 

Fiche d'analyse d'accident du travail (Modèle)

 

Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable. Souvent, la faute se porte sur la victime elle-même. Or à défaut d’une analyse poussée, l’accident aura toutes les chances de se reproduire.

L’analyse d’accidents est un vecteur de prévention au sein de la collectivité. L’efficacité et la réussite de la démarche reposent essentiellement sur la collaboration de tous. Le centre de gestion peut contribuer à cette démarche.

La qualité de l’analyse repose fondamentalement sur les informations que l’assistant de prévention et/ou les membres du CHSCT pourront récolter. Il est donc capital de réaliser l’analyse le plus tôt possible et de vérifier la véracité des éléments réunis.

Pour cela la fiche d’analyse d’accident est un outil d’aide essentiel.

 

lettre de cadrage assistant de prévention (Modèle)

 

La présence des assistants de prévention (ex ACMO) dans une collectivité est obligatoire et indispensable pour accompagner l'autorité territoriale (qui garde sa responsabilité d'employeur) dans l’organisation d’une politique de prévention des risques.

Parmi les différentes étapes, une fois la formation préalable effectuée par l’agent désigné, l’autorité doit rédiger une lettre nominative de cadrage au sein de l’organisation.

Elle est importante car la mission d’assistant qui s’exerce indépendamment des missions du poste, nécessite un cadrage précis d’autant que le positionnement souvent transversal n’est pas dans les pratiques de toutes les collectivités.

Elle a pour principal objectif de définir les missions générales de l’assistant de pré­vention, et surtout ses moyens.