Les acteurs de la Prévention

 

La collectivité territoriale, en tant que personne morale, mais aussi son représentant personne physique ont la responsabilité de la santé et de la sécurité des agents dans le cadre de l’exécution des missions de service public. Ainsi, l’autorité territoriale doit mettre en place une politique de prévention des risques afin de préserver la santé de ses agents et améliorer les conditions de travail. 

 

Chaque agent est un acteur de sa propre sécurité en mettant en œuvre les règles et les mesures de prévention collectives. Mais au-delà, les acteurs de la prévention dans les collectivités territoriales peuvent être classés en plusieurs catégories en fonction de leurs rôles, missions et responsabilités.

Santé / sécurité au travail - ActeursPrevention

 

FOCUS SUR LE CHSCT

Un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans chaque collectivité ou établissement employant plus de 50 agents.

  

Dans celles de moins de 50 agents, c’est le comité technique départemental siégeant au CDG qui exerce les fonctions de CHSCT. Il fait donc office de CHSCT Départemental.

 

 

L'autorité territoriale peut utiliser le formulaire de saisine.

 

Le texte réglementaire qui régit les modalités de création et de fonctionnement du CHSCT est le décret n°85-603 du 10 juin 1985.

 

Santé / sécurité au travail - CHSCTprésentation

 

  

FOCUS SUR L’ASSISTANT DE PREVENTION

Depuis 2012, les ACMO doivent prendre le nom d’assistants de prévention. Leur présence dans une collectivité est obligatoire et indispensable pour accompagner l'autorité territoriale dans l’organisation d’une politique de prévention des risques.

 

Parmi les différentes étapes, une fois la formation préalable effectuée par l’agent désigné, l’autorité doit rédiger une lettre nominative de cadrage au sein de l’organisation.

Elle est importante car la mission d’assistant qui s’exerce indépendamment des missions du poste, nécessite un cadrage précis d’autant que le positionnement souvent transversal n’est pas dans les pratiques de toutes les collectivités.

Elle a pour principal objectif de définir les missions générales de l’assistant de pré­vention, et surtout ses moyens.

 Santé / sécurité au travail - AssistantPrevention

 

 

 

L’assistant de prévention, issu de formations initiales diverses, doit suivre une formation obligatoire.

 

Celle-ci est composée d’une formation préalable d’une durée de 5 jours, suivie d’une formation continue de 2 jours l’année suivant la nomination de l’agent, puis d’un module les années suivantes.

 

Actuellement, le CNFPT a la charge de l’organisation des formations initiales et continues des AP/CP. Leur animation est confiée aux préventeurs du CDG26.