Présentation de la Cellule Sécurité et conditions de travail 

L’équipe qui compose cette cellule a pour objectif principal d’aider les collectivités à remplir leurs obligations d’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ces techniciens et ingénieurs sont donc amenés à répondre aux demandes des collectivités pour apporter des conseils et assurer la mission d’inspection. Ils peuvent se déplacer sur les lieux de travail, apporter des précisions sur les différents points réglementaires, rencontrer les élus et l’encadrement, sensibiliser le personnel sur différentes thématiques ou encore proposer des aménagements de poste de travail.

 

 

Secrétariat : Lydie FAY 

Agents Chargés de la Fonction d'Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI) :

- Patrick LART,

- Bruno LEMIERE,

- Pierre MAZIMANN. 

 

 Missions et expertises  

- Assure la veille réglementaire et les explications sur la législation relative à la sécurité à destination des élus et gestionnaires,

- Porte assistance à la création et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels,

- Accompagne au diagnostic et à l'évaluation des Risques Psycho-Sociaux,

- Emet des avis spécifiques et des préconisations (ex: projets d'aménagement, documents, équipements techniques...),

- Réalise des études de poste de travail (formulaire de demande),

- Aide à l'analyse des accidents du travail et des accidents de service,

- Siège aux CHSCT des collectivités de plus de 50 agents (pour celles qui ont conventionné),

- Assure le secrétariat administratif du CHSCT Départemental, dont dépendent les collectivités de moins de 50 agents (liste des membres),

- Instruit et émet des avis lors d'une saisine du CHSCT Départemental,

- Assure un rôle d’appui aux assistants de prévention,

- Anime des rendez-vous thématiques et des évènements en lien avec les acteurs de la cellule santé au travail et les partenaires extérieurs,

- Contrôle les conditions d'application de la règlementation,

- Soumet des mesures d’amélioration de la prévention des risques professionnels,

- Propose des mesures immédiates en cas d’urgence.

 

Répartition des ACFI par secteurs 

 

 Santé / sécurité au travail - +++++++carte