Documentation de la Commission de Réforme - Fonction Publique Territoriale
Documentation générale :
- Liste des cas de saisine de la commission de réforme
- Questions à poser lors d'une saisine de la commission de réforme
- Procédure et délais de saisine
- Pièces à fournir à l'appui d'une saisine
- Fiche signalétique(formulaire de saisine)
- Quelques conseils pour la saisine et rappel sur le fonctionnement de la Commission
- Attestation d'impossibilité de reclassement
Expertises :
- Questions à poser lors d'une demande d'expertise (accidents de service et trajet)
- Questions à poser lors d'une demande d'expertise (maladies professionnelles)
Modèles :
- Modèle d'arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service
- Modèle d'arrêté de NON reconnaissance d'imputabilité
- Certificat de prise en charge des frais médicaux
- Rapport hiérarchique
Médecins agréés :
- Consultez la liste des médecins agréés sur le site de l'Agence Régionale de Santé(en bas de la page, la liste par département)
Calendrier des séances :