Présentation, missions du service CNRACL

 

Qu’est ce que la CNRACL ?

Créée en 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour rôle de couvrir les risques "vieillesse" et "invalidité" encourus par les fonctionnaires.

Elle fonctionne selon le principe de la répartition et  assure ainsi, grâce aux cotisations versées par les actifs cotisants, le paiement des retraites des pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

La CNRACL est aujourd’hui devenue l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.

Établissement public administratif de l’Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites de la Caisse des dépôts et consignations, sous l'autorité et le contrôle du conseil d'administration de la caisse nationale. Son originalité est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, après chaque élection municipale.

Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.

 

Qu’est ce que L’IRCANTEC ?

l'IRCANTEC est l’Institution de retraite complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des collectivités publiques. Elle est gérée par la caisse des dépôts et  octroie différents types de prestations (capital décès aux ayants droit d'un cotisant en activité, allocation de retraite à taux plein ou minoré selon l'âge de départ et le nombre de trimestres cotisés éventuellement cumulable avec les revenus provenant d'une activité professionnelle, pension de réversion et d'orphelin, ou encore action sociale en faveur des retraités de ce régime).

Le CDG26 n’assure qu’un rôle d’information sur ce régime envers ses collectivités affiliées.

 

 Les missions du service CNRACL du CDG26 :

Depuis le 1° janvier 1987, le CDG26 assure un rôle de relais entre la CNRACL et les collectivités affiliées.

A ce titre, le Centre de Gestion est chargé:

  • d’informer, former et renseigner toutes les collectivités sur la réglementation, les procédures et les avantages servis par la CNRACL.
  • pour les collectivités ayant signé une convention dite de « contrôle » avec le cdg26, de vérifier les différents dossiers (validation de services, régularisation de services et transfert de droits, liquidation des droits à pension normale, pension d’invalidité  et de réversion, pré-liquidation de pension, immatriculation, affiliation) et de les transmettre aux services gestionnaires de la Caisse à Bordeaux.
  • pour les collectivités ayant signé une convention dite de « réalisation totale» avec le CDG26 :
    • d’instruire les dossiers de validation de services, de régularisation de services et de transfert de droits,
    • d’instruire les dossiers de liquidation des droits à pension normale, d’invalidité  et de réversion,
    • d’opérer la pré-liquidation de pension (données administratives et familiales),
    • de réaliser l’immatriculation de la collectivité,
    • de réaliser l’affiliation des agents pour les communes ne possédant pas de connexion internet.

Ces attributions constituent un outil de proximité permettant d’améliorer la tenue et la gestion des dossiers, de réduire les délais d’examen et, s’il y a lieu, d’éclaircir rapidement les dossiers difficiles.