Présentation et missions du Comité Technique (CT)

Décret 85-565 :

Pour les collectivités de moins de 50 agents, un comité technique (CT), organe consultatif, est placé auprès du Centre de Gestion de la Drôme.

Les collectivités de plus de 50 agents possèdent leur propre CT, ce qui représente une vingtaine de collectivités pour le département de la Drôme.

 

Composition

Le CT de la Drôme, est composé de 6 représentants de l’administration et de 7 représentants du personnel. Chaque membre a un suppléant.

Les représentants de l’administration sont désignés par le président du Centre de gestion parmi les membres du conseil d'administration, issus des collectivités ou établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements, ou parmi les agents du centre de gestion.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste par les agents employés à temps complet ou à temps non complet, y compris ceux soumis à un régime de droit privé, qui exercent leurs fonctions depuis au moins trois mois dans les services pour lesquels le comité technique est institué.

 

Compétences

Le CT émet des avis, préalablement aux décisions à prendre concernant :

  • l'organisation et les conditions générales de fonctionnement des collectivités territoriales (suppression de poste, transfert de personnel, réorganisation des services, plan de formation…),
  • les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur la situation du personnel ainsi que le plan de formation,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Ils sont réunis par leur président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.