Archives des Ressources employeur - CDG 26

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CDG 26

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Modèle courrier visite de contrôle 03/06/2022

Note nouvelle Procédure Temps Partiel Thérapeutique suite au décret 2021-1462 CDG26 – 04/01/2022

Modèle certificat de prise en charge des frais médicaux par employeur

Modèle courrier adressé au MEDECIN AGREE pour une visite aptitude

Modèle de questions à poser au MEDECIN AGREE lors d’une demande d’expertise (maladies professionnelles)

Modèle de questions à poser au MEDECIN AGREE lors d’une demande d’expertise (AS et AT – Accidents de Service et Trajet)

Modèle Arrêté Non Reconnaissance Maladie Professionnelle – 19/12/2022

Modèle Arrêté Non Reconnaissance Accident de Service et Accident de Trajet – 19/12/2022

Modèle Arrêté Reconnaissance sans arrêt de travail – 19/12/2022

L’archivage électronique : ce n’est décidément plus de la science-fiction pour eux !

Ils ont été nombreux à participer aux 4 demi-journées sur la thématique de l’Archivage Électronique (SAE) ces lundi 16 et …

VISIO Evolution du Régime Indemnitaire (RI) du 12/09/2024 – Support de présentation & Modèles à télécharger

1. RI et Congé Longue Maladie (CLM)/Congé Grave Maladie (CGM) 2. RI de la Police Municipale /!\ Important /!\ : …

Mission Référent Déontologue Élu

Depuis 2023, chaque élu territorial doit avoir la possibilité de faire appel à un référent déontologue (article L.1111-1-1 du Code …