Les médecins de Prévention

Les deux grands axes d’intervention des Médecins de Prévention:

La surveillance médicale des agents. (Les examens cliniques).

Les médecins assurent la surveillance médicale des agents, par plusieurs examens :

• L’examen médical périodique effectué au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents peuvent bénéficier d'un examen médical supplémentaire à leur demande ou à la demande de leur employeur. Ces visites sont obligatoires et consistent en un examen clinique général complété en fonction du risque professionnel, par des dépistages (visuel, auditif, analyses d’urines…) ou d’autres examens de type analyses de sang, radios…

• Les surveillances médicales particulières à l’égard des travailleurs handicapées, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spécifiques, des agents souffrant de pathologies particulières. Elles ont un caractère obligatoire et leur fréquence est appréciée par le médecin de prévention (en principe tous les ans).

Sur le certificat médical, ces consultations sont identifiées par la case « SMR » (surveillance médicale renforcée) qui est cochée.

• Les visites de reprise après 12 mois de maladie consécutive et d’une manière générale à chaque fois que l’agent est susceptible de ne pas être en mesure de reprendre son travail dans des conditions normales. Dans ce cas il est souhaitable  de requérir préalablement l’avis du service santé au travail du cdg26.

• En fonction des nécessités, le médecin peut demander des examens complémentaires (radios, analyses de sang…).

Par contre, il  ne peut être chargé des visites médicales d’aptitude physique à l’embauche ni des visites liées au contrôle médical d’un agent placé en congé maladie. Dans ces cas précis, la collectivité doit faire appel à un médecin expert agréé.

L’action sur le milieu professionnel. (Le tiers temps).

Le médecin intervient aussi dans l’amélioration des conditions de travail et l’étude du milieu professionnel. Il doit y consacrer le tiers de son temps. Cela signifie qu’il doit se rendre sur le terrain pour analyser les conditions de travail des agents, à travers par exemple :

• Des visites de locaux

• Des études de postes,

• L’animation de formations,

• La participation aux réunions du Comité Technique Paritaire et comité d’hygiène et sécurité…

Le médecin de prévention doit être consulté sur les projets de construction ou d’aménagement important des bâtiments administratifs et techniques et doit être informé des accidents de travail.

En pratique, les médecins travaillent en collaboration avec les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail (ACMO), des agents chargés des fonctions d’inspection (ACFI) et des conseillers en hygiène et sécurité.

Organisation et Fonctionnement de la médecine préventive:

La mise à disposition de médecins , pour le suivi médical des agents, est réservé essentiellement aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, titulaires ou non titulaires, à temps complet ou non complet. L’adhésion à ce service se fait de manière contractuelle (cf modèle de convention).

Nos 5 médecins de prévention sont répartis par secteurs. Ils reçoivent soit au centre principal d’examen, situé à la Maison des Communes à Bourg les Valence, soit au centre annexe situé à Montélimar, soit enfin dans l’un des centres d’examen répartis sur l’ensemble du territoire, au plus près des collectivités affiliées.

Coût des prestations :

Elles sont facturées à la convocation. La valeur unitaire forfaitaire de la convocation est fixée chaque année par le conseil d’administration du centre de gestion. Le forfait comprend la visite obligatoire et, le cas échéant, les visites demandées par l’agent ou par son employeur. Est compris également dans le forfait toutes les actions sur le milieu professionnel réalisées dans le cadre du tiers temps. Pour l’année 2009, la valeur unitaire forfaitaire est fixée à :

• 55 € de forfait par agent déclaré en début d’année pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion.
• 59 € par convocation pour les collectivités et établissements non affiliés au centre de gestion.
• 76 € par heure pour les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur ( Drôme et Ardèche) et 

          59 € par agent pour les autres fonctionnaires d’Etat (DDCS…) de la Drôme et l’Ardèche.