Santé au travail

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Les ingénieurs en prévention des risques professionnels

La mission principale des deux ingénieurs en prévention est d’aider les collectivités à remplir leurs obligations d’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Leur but est d’aider à préserver la santé et la sécurité des personnels ainsi que de contribuer à améliorer les conditions de travail.

Ils peuvent à la demande des collectivités, se déplacer sur les lieux de travail, conseiller sur les différentes obligations réglementaires (rencontre des élus, présentation aux agents, mise en place des documents : Document Unique, règlement intérieur…) ainsi que sur les conditions de travail (aménagement des lieux de travail).

Leurs missions principales auprès des collectivités sont :

Le conseil,

L’animation du réseau d’ACMO et leur formation,

L’inspection.

Ils sont aidés dans les deux premières missions par une assistante qui intervient également pour la médecine préventive.

Le conseil

Dans ce cadre, les ingénieurs sensibilisent, informent, conseillent les collectivités sur les modalités de mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels, d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail ; par l’accompagnement dans la démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité (Document Unique ou DU), les conseils dans les projets d’aménagement ou de création de nouveaux locaux, par la rencontre des élus sur l’organisation à mettre en place dans ce domaine.

Ils apportent également leur soutien au Comité Technique Paritaire (CTP) du CDG, en collaborant à l’élaboration d’un règlement intérieur type, en analysant les documents (règlement de travail en sécurité, document unique et plans d’actions, lettre de mission d’ACMO …) transmis pour avis au C.T.P.

Pour les collectivités de plus de 50 agents, ils répondent aux demandes des membres des CTP/CHS de ces collectivités et participent sur invitation à ces réunions.

Ces missions de conseil sont formalisées dans le cadre d’une convention de conseil à cosigner ; celle-ci a été modifiée en 2008. Le financement de cette mission est réalisé par la cotisation que chaque collectivité paie au Centre de Gestion.

L’animation du réseau d’ACMO et leur formation

Les ingénieurs animent le réseau des 350 ACMO environ désignés sur le département, par des rencontres sur le terrain, des conseils téléphoniques ou par courriels.

Ils assurent également leur formation obligatoire. En effet, conformément à l’arrêté du 4 mai 2002, les ACMO bénéficient d’une formation préalable à la prise de fonction de 3 jours, d’une formation continue de 2 jours l’année suivante et chaque année, une formation continue de 1 jour.

Le service assure l’intégralité de l’organisation de la formation : de la définition des dates de formation à la facturation en passant par la gestion des inscriptions et l’animation de la formation.

Ces formations sont organisées soit sur Bourg les Valence, soit en délocalisé, sur le territoire.

Le coût de ces formations a été arrêté à 50€/jour/agent.

L’inspection

L’inspection en santé, sécurité et conditions de travail est une mission facultative pour le Centre de Gestion mais obligatoire pour les collectivités.

2 solutions s’offrent aux collectivités pour satisfaire à cette obligation réglementaire découlant du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié :

nommer un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) en interne, sous réserve d’avoir la compétence adaptée dans les services (cela ne concerne que très peu de collectivités),

passer convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation de cette mission.

L’inspection se formalise par des visites des locaux et analyses des activités, à l’issue desquelles un rapport d’inspection est transmis. Ce rapport fournit un état des lieux complet et des préconisations en matière :

d’organisation de la prévention mise en place (rôle de l’ACMO, interventions des entreprises extérieures, réalisation et exploitation du Document Unique…),

de formations obligatoires en hygiène et sécurité,

d’aménagements de locaux de travail,

d’équipements de travail collectifs et individuels.

A ce titre, il se distingue d’un compte rendu de visite de médecin de prévention dans le cadre de son tiers temps.

De même, ce rapport, basé sur des constats de conformité ou non de situations de travail, accompagnés de propositions d’améliorations, est complémentaire de la démarche de rédaction du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.

L’intervention d’un A.C.F.I. du Centre de Gestion est conditionnée par la signature d’une convention, après délibération de la collectivité.

Au préalable à la signature de cette convention, une rencontre entre l’élu référent sur ce dossier, le secrétaire général, l’ACMO et l’A.C.F.I. du secteur est vivement recommandé. Cette rencontre permet de présenter l’étendue de la mission et de définir le nombre de jour d’intervention à programmer pour la 1^ère année.

Cette mission est financée à l’intervention, un coût journée a été déterminé à 292 €/jour pour une collectivité affiliée et 444€/jour pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion.

Afin de bien différencier les 2 missions proposées (le conseil et l’inspection), le département de la Drôme a été partagé en 2 secteurs et chaque ingénieur intervient pour le conseil ou l’inspection sur des secteurs différents. Chaque collectivité bénéficie des 2 interlocuteurs suivant la mission.

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