Documentation et Modèles relatifs à la mission Conseil

• Projet de convention
• Modèles de délibération.

Nous vous proposons, au choix, 3 modèles de délibérations: 

- Modèle 1

- Modèle 2

- Modèle 3

• Suites à donner à la signature de la convention de conseil
• Modèle de règlement de travail en sécurité
• Plaquette de présentation du Document Unique
• Aide méthodologique pour la mise en œuvre d’un Document Unique
• Grille d’évaluation du Document Unique
• Liste des risques à annexer au Document Unique
• Aménagement et construction des locaux de travail
• Liste des consultants pouvant vous aider à la réalisation du document unique
• Liste des formations obligatoires des agents