Calendrier des séances de la Commission de Réforme - Fonction Publique Territoriale
Les dossiers doivent être transmis au secrétariat de la C.D.R. au moins 1 mois avant la date de la séance.
- Séance de la Commission de Réforme, le 09/12/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 04/11/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 14/10/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 09/09/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 08/07/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 10/06/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 20/05/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 15/04/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 11/03/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 11/02/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 14/01/21
- Séance de la Commission de Réforme, le 10/12/20
- Séance de la Commission de Réforme, le 12/11/20
- Séance de la Commission de Réforme, le 15/10/20
- Séance de la Commission de Réforme, le 10/09/20