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Attention!

Un minimum de pension est assuré aux retraités, MAIS pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, le bénéfice de ce minimum garanti est soumis à conditions:

                                                                                - au titre de parent d'enfant invalide,

                                                                                - au titre de fonctionnaire ou conjoint invalide,

                                                                                - au titre de fonctionnaire handicapé à 80%.

 

Pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2012, une condition supplémentaire sera requise: à la date de liquidation de la pension, le fonctionnaire devra avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions de droit direct auxquelles il peut prétendre auprès des régimes légaux de base ou complémentaires, français ou étrangers (notamment le RAFP).

 

Pour plus d'informations, consultez la fiche de synthèse "réforme des retraites de la CNRACL".

Mise à jour le 18/01/11
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