Présentation, missions du service

La gestion des carrières constitue, avec la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens, le cœur de métier des centres de gestion.

Pour mener à bien cette mission, le Centre De Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel pour chaque fonctionnaire stagiaire et titulaire.

Le succès de cette mission dépend étroitement de la collaboration de nos collectivités affiliées. Ces dernières sont en effet tenues de transmettre dans un délai maximum de 2 mois, un exemplaire de tous les actes relatifs à la carrière de leurs agents, à savoir:

• Les décisions de nomination et de titularisation. Les actes d'engagement de remplaçants non titulaires n'ont donc pas à être communiqués au CDG26. Par exception, seuls les actes concernant des agents non titulaires depuis plus d'un an doivent être transmis;
• Les décisions d'avancement d'échelon et de grade ;
• Les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position d'accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l'acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
• Les décisions d'affectation ou de mutation ;
• Les sanctions disciplinaires;
• Les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que les attestations de formation.

Il faut également ajouter à cette liste les délibérations prises en matière de personnel.

Le Centre De Gestion de la Drôme assure le suivi de quelques 4559 dossiers et édite, chaque année, à destination des collectivités affiliées, de nombreux actes d’avancement de grade, d’échelon, de modification statutaire ainsi que les fiches de notation.

A cette mission réglementaire consacrée par les textes, vient s’ajouter une mission de conseil statutaire, visant à faciliter l’application du statut de la fonction publique territoriale et destinée à assister les collectivités affiliées dans leur gestion quotidienne du personnel.

Le conseil statutaire est désormais la mission habituelle de 9 référents qui se sont répartis le territoire Drômois suivant les trois arrondissements de Valence, Die et Nyons.

Collectivités: consultez les coordonnées de vos référents.

Par ailleurs, le Centre De Gestion met à disposition des ses adhérents un certain nombre de modèles d’actes et rédige, au gré de l’actualité réglementaire, diverses notes d’information ou de synthèse.

Enfin, des journées d’information sur des thèmes précis sont périodiquement organisées

dans divers points d’accueil du département.