Les examens professionnels ne concernent que les fonctionnaires titulaires qui souhaitent accéder à des responsabilités plus élevées, à travers l’avancement de grade ou la promotion interne. Ces deux procédures sont distinctes.
L’avancement de grade peut permettre au fonctionnaire d’exercer des fonctions supérieures, mais à l’intérieur de son cadre d’emplois.
Malgré la réussite à l’examen professionnel, l’avancement ne peut avoir lieu qu’après inscription sur un tableau d’avancement. Au cdg26, celui-ci est établi sur la base des demandes faites sur les fiches de notation, après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Des conditions de quotas dans chaque collectivité encadrent également la procédure. Cette évolution de carrière reste donc toujours à l’appréciation de l’autorité territoriale.
La promotion interne peut, quant à elle, permettre au fonctionnaire ayant acquis une certaine ancienneté et parfois à partir d’un certain âge seulement, d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur sans passer par le concours.
Après réussite d’un examen professionnel, l’intéressé doit néanmoins formuler le souhait d’être promu sur sa fiche de notation et être inscrit sur une liste d’aptitude, établie par le Président du Centre de Gestion (pour les collectivités affiliées).
Le nombre d’agents promus est limité par des quotas fixés par les statuts particuliers.
En outre, l’inscription d’un fonctionnaire sur la liste d’aptitude n’oblige pas la collectivité territoriale employeur à le nommer au titre de la promotion interne.
Dans ces deux cas, le fonctionnaire ne peut être nommé que sur un poste existant. Si un poste est créé à cette occasion, la collectivité employeur devra faire une déclaration de création de poste auprès du cdg26.
