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Le Réglement Général sur la Protection de Données (RGPD)

 

L’objectif de ce Règlement Général de Protection des Données, entré en application le 25 mai 2018,  est d’encadrer et de mettre en conformité les processus de collecte, de conservation et de communication des données personnelles afin de renforcer au mieux les droits des personnes et de protéger les citoyens à l’ère du « tout numérique ».

 

Ce renforcement des droits s’accompagne d’une obligation accrue pour le responsable des traitements ;

- Il doit prouver la légitimité de ses actions

- Il doit répondre de l’obligation d’information, de l’obligation de sécurité et enfin de celle de réaliser des études d’impact sur la vie privée lors de la collecte de certaines données dites sensibles

- Chaque collectivité doit mettre en place un Délégué à la Protection des Données – DPD – (Data Protection Officer en anglais, DPO).

C’est pourquoi votre Centre de gestion fait évoluer la mission Archives afin de mettre à votre disposition un agent afin d’assurer la fonction de DPD de votre collectivité (notamment mener à bien l’analyse d’impact qui vous permettra de déterminer le niveau de risque lié au numérique acceptable par votre collectivité).

 

La prestation RGPD se fait par voie de convention, au tarif suivant : 235 euros par jour pour toutes les collectivités (tarif révisé au cours du conseil d'administration du 30 octobre 2018).