Présentation, missions du service

Qu’est ce que la mission Archives ?

Selon le Code du patrimoine (Article L212-6), il appartient à chaque commune d’assurer la conservation et la mise en valeur de ses archives.  Les dépenses en matière archivistique sont d’ailleurs des dépenses obligatoires selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Mais bien souvent, les collectivités déplorent un manque de temps et de place à consacrer aux archives, ainsi qu’une méconnaissance des documents à conserver. Cela peut rendre la recherche d’un document précis incommode et les archives peuvent parfois devenir inexploitables par manque de classement.

C’est pourquoi, afin de répondre aux difficultés et aux besoins de ses collectivités affiliées, le Centre de gestion de la Drôme (CDG 26) assure depuis 1999 une mission facultative supplémentaire avec son service archives, qui n’a cessé de se développer au fil des années.

Le service d’archivage itinérant du cdg26 met à votre disposition, dans tout le département, un personnel spécialisé en archivistique intervenant  à la journée pour :

• conserver, gérer et inventorier les fonds d’Archives

• réceptionner, trier et classer les dossiers administratifs

• réaliser le récolement et le transfert des archives à verser aux Archives Départementales

• sensibiliser les acteurs à l’intérêt et aux méthodes d’archivage

• proposer des conseils adaptés pour le classement des archives, en aidant à mettre en place des procédures d’archivage qui facilitent la gestion quotidienne des dossiers.

Comment adhérer ?  

L’adhésion se fait par voie de convention passée pour 3 ans entre le CDG 26 et la collectivité pour un nombre de journées d’intervention déterminé. L’organe délibérant devra préalablement délibérer pour  accepter le conventionnement avec le CDG 26.

Le prix d’une journée est fixé chaque année par le Conseil d’administration du CDG 26. Au titre de l'année 2011, il a été fixé à 205 € par jour. La facturation est effectuée de façon trimestrielle.