Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au JO du 31 décembre modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de catégorie B et C de la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne les modalités d'avancement de grade.
Consultez la notice explicative détaillée de ces modifications. (rubrique organismes paritaires / CAP/ Communication CAP / Outils).
Décret applicable au 1er janvier 2010.
