Le SMIC a augmenté de 2,1 % au 1er décembre 2011 (arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance).
Une nouvelle revalorisation intervient au 1er janvier 2012 suite au décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance (montant porté à 9,22 € brut).
Ces revalorisations impactent certains agents territoriaux puisque leur rémunération est, de fait, inférieure à la rémunération brute mensuelle minimale garantie.
Pour le moment, le relèvement des indices n’a pas encore eu lieu. Dans l'attente de la parution d'un décret pour procéder à ce relèvement, l’indemnité différentielle semble toujours devoir s’appliquer pour la paie du mois de janvier.
Rappel: Suite à la majoration du SMIC au 1er décembre 2011, une circulaire rappellait les principes de mise en application de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.
