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Le décret 2012-37 du 11-01-2012 (JO du 12-1-2012) relève le minimum de traitement pour la fonction publique afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC (à hauteur de 2,1 % au 1er décembre 2011 et de 0,3 % au 1er janvier 2012). Le décret fixe le minimum de traitement à l'indice majoré 302 correspondant à l'indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €. Cependant, il conviendra de verser une indemnité différentielle pour ceux qui sont rémunérés sur la base de l'indice majoré 302, le montant mensuel correspondant étant légèrement  inférieur au SMIC (1398,40 €).

Le décret attribue également des points d'indice majoré différenciés de l'indice brut 213 à l'indice brut 320, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération. Il prend effet au 1-1-2012.  

 

Consultez le Barême de traitement 

 

Le CDG26 adressera au plus tôt à ses collectivités affiliées les arrêtés correspondants à cette évolution, pour leurs agents concernés.

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