Le CDG26 tient à jour un dossier individuel pour chaque agent stagiaire et titulaire, ce qui nécessite la collaboration de nos collectivités affiliées.
Il convient ainsi de nous transmettre (dans un délai maximum de 2 mois), un exemplaire des actes suivants:
- Les décisions de nomination et de titularisation.
- Les décisions d'avancement d'échelon et de grade ;
- Les décisions de mise à disposition, détachement, position hors cadre, disponibilité, accomplissement du service national, mise en congé parental, mise en congé de longue durée ou de longue maladie, acceptation de démission, radiation des cadres pour quelque motif que ce soit ;
- Les décisions d'affectation ou de mutation ;
- Les sanctions disciplinaires;
- Les décisions individuelles intervenues en matière de formation.
- les délibérations prises en matière de personnel.
- Les actes d'engagement d'agents non titulaires depuis plus d'un an.
Il n'est donc pas utile nous transmettre:
- Les actes d'engagement de non titulaires remplaçants ou saisonniers (seuls les actes concernant des agents non titulaires depuis plus d'un an sont à transmettre).
- Les actes relatifs au régime indemnitaire (attribution d'une IAT, IFTS...).
