Le décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives à la suppression du "traitement continué"  pour les fonctionnaires et agents non titulaires.

Le dispositif de « traitement continué » permettant à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011.