Deux nouveaux décrets uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d'avancement de grade et de promotion interne (décret n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 - J.O. du 26/03/2010) 
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Le décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
NB: La réforme n’est pas d’application immédiate. La modification des statuts particuliers, prévoyant l’adhésion des cadres d’emplois concernés au décret cadre, devrait avoir lieu progressivement dans les prochains mois.
