La circulaire du 26 août 2009 évoque plus précisément les spécificités de la fonction publique dans la gestion de la crise par rapport aux recommandations définies par le ministère du travail pour toute communauté de travail (voir circulaire Direction générale du travail n° 2007/18 du 18 décembre 2008 complétée par la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009). Sont notamment abordées dans les six fiches annexées à la circulaire les questions relatives à la présence des agents (autorisations d’absence, télétravail « imposé », sollicitations téléphoniques à domicile par la hiérarchie ….), à la rémunération et au rôle de l’autorité territoriale et du service de médecine préventive. La circulaire insiste également sur la nécessité de consulter préalablement les instances paritaires compétentes (CTP, CHS) sur toute mesure impactant l’organisation et le fonctionnement des services. Au plus fort de la crise, une information des représentants du personnel pourra se substituer aux réunions de ces instances que des circonstances extérieures rendraient matériellement impossibles. La circulaire est consultable sur le site Internet : www.fonction-publique.gouv.fr.Cordialement.
