Consultez le calendrier mis à jour le 21/09/2010.
(rubrique concours et examens, calendriers)
La réglementation sur les emplois réservés est fondée sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle de certains candidats et aboutit à l’établissement d’un « passeport professionnel ». Les bénéficiaires sont inscrits pour 3 ans sur une liste d’aptitude.
Bien que n’étant pas contraintes au respect du taux de réservation de 10%, les collectivités territoriales doivent consulter ces listes préalablement à tout recrutement.
Les listes et les passeports professionnels des candidats sont consultables par les employeurs publics sur le site http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/
Art L393 à L407 et R 396 à R 413 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
