Le décret 2010-1305 ( du 29/10/2010) introduit un nouveau mode de calcul des indemnités journalières applicable aux périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010.

Pour les payes réglées mensuellement, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJ est égal à :
 - en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption à 1/91,25ème (au lieu de 1/90ème) du total des trois paies antérieures à l’interruption de travail ;
 - en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle à 1/30,42ème (au lieu de 1/30ème) du salaire du mois précédant l’arrêt.

Pour les salariés travaillant de manière discontinue ou saisonnière, le gain journalier de base servant au calcul de l’IJ maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle est égal à 1/365ème (au lieu de 1/360ème) des salaires des 12 mois précédant l’arrêt.

Par ailleurs, le montant maximum de l’IJ maladie est égal à 1/730ème (au lieu de 1/720ème) du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge et 30 jours consécutifs d’arrêt (indemnité majorée), il est égal à 1/547,5ème (au lieu de 1/540ème) du plafond de sécurité sociale.

Compte tenu de la minoration des IJ résultant de ce nouveau mode de calcul, les sommes supportées par les employeurs territoriaux au titre de la protection statutaire des agents non titulaires ou des fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général seront mécaniquement majorées.