La procédure de mise en concurrence du contrat groupe « assurance risques statutaires » est arrivée à son terme.     Après analyse des offres, l’offre du candidat caisse nationale de prévoyance (CNP) obtient le meilleur classement pour le lot n° 1.

 Le gestionnaire courtier est DEXIA SOFCAP.

            1) Caractéristiques techniques :

            Le candidat propose un contrat en capitalisation intégrale. Par conséquent, tous les sinistres qui prendront naissance pendant la durée de votre adhésion seront pris en charge par l’assureur y compris en cas de résiliation ou après le terme du marché.

            Les taux proposés sont garantis quatre ans, sauf faculté de résiliation après observation d’un préavis de 6 mois.

            2) Garanties et taux proposés :

 -Agents CNRACL :

            Tous les risques : décès, accident de service, maladie professionnelle (y compris temps partiel thérapeutique), maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, maladie longue durée, longue maladie, maternité, adoption et paternité avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire.

            Taux : 4,10% et remboursement des indemnités journalières à 100 % de la base de cotisation.

- Agents IRCANTEC :

       Les risques : accident de service, maladie professionnelle, grave maladie, maternité, adoption, paternité et maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours pour cette dernière.

       Taux : 0, 90% et remboursement des indemnités journalières à 100 % de la base de cotisation.

            Pour information et à titre de comparaison, le contrat actuel, qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, comporte un taux de 4,78 % pour les agents CNRACL avec un remboursement des  I J à 90 % + franchise de 15 jours en maladie ordinaire. Pour les agents Ircantec, le taux est de 1, 65 %.

          Nous vous rappelons que le contrat de groupe "risques statutaires" ne concerne que les collectivités et établissements publics dont le nombre d'agents affiliés à la CNRACL n'excède pas 30.

          Pour les collectivités qui n'ont pas délibéré à ce jour mais qui souhaiteraient adhérer au contrat de groupe à venir (2011/2014), merci de prendre contact avec le Centre de gestion (M Yacine AGOUDJIL).

         Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Yacine AGOUDJIL, Directeur Adjoint, au 04.75.82.01.40 ou par courriel (yacine.agoudjil@cdg26.fr).