Les modalités de versement des cotisations de la CNRACL et des fonds associés ATIACL, FCCPA et/ou FEH seront modifiées à compter de 2011.

1. Ce qui change

• Vous devrez différencier par fonds les virements de cotisations.

Au titre des cotisations 2011, vous effectuerez par échéance, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle, 3 virements sur des comptes bancaires distincts.

• Vous recevrez 3 lettres d’appel à cotisations 2011, à la fin du mois de décembre : une lettre d’appel par fonds.

Les comptes bancaires (RIB-IBAN) des fonds ATIACL, FCCPA et FEH vous seront communiqués fin novembre-début décembre. Ils seront également mentionnés sur les lettres d’appel à cotisations 2011.

2. Ce qui est maintenu

• Le virement interbancaire demeure le moyen de paiement des cotisations.

• Les références de virement et la périodicité de versement sont identiques, quel que soit le fonds.

• Le compte bancaire (RIB-IBAN) de la CNRACL ne change pas.

Le dernier virement des cotisations au titre de l’exercice 2010 se fera selon les anciennes modalités de versement.

3. Finalités de ces nouvelles modalités

• La distinction des virements par fonds doit permettre de renforcer la fiabilisation du compte de droit de chacun des agents affiliés à la CNRACL.

Un document positionné sur les sites Internet de chaque fonds reprend tous ces points. Consultez-le dès à présent.

En cas d’incompréhension, vous pouvez composer le 05 57 57 91 14 (CNRACL).