Le décret  2010-531 du 20 mai 2010 simplifie la gestion des comptes épargne-temps (CET) en prévoyant la suppression de certaines règles encadrant l’utilisation des jours épargnés (décret 2004-878 du 26/08/2004, concernant :
 -le nombre maximal de jours pouvant être épargnés annuellement ,
 -la durée maximale d’utilisation des jours épargnés,
 -le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser,
 -le nombre de jours minimum à prendre et,
 -le délai de préavis pour l’utilisation du CET.

Des précisions sont également apportées sur le maintien de la rémunération de l’agent pendant l’utilisation du CET, de même que pour le versement de la prime de responsabilité.

S’agissant des modalités d'utilisation des jours épargnés, le décret prévoit, jusqu’à 20 jours, une utilisation uniquement sous forme de congés. Pour les jours épargnés excédant les 20 jours et si la ccollectivité l’a permis par délibération, l’agent dispose avant le 31 janvier de l’année suivante, d’une option entre :
 - le maintien des jours sur son CET, avec un plafond maximum de 60 jours ;
 - la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (pour les fonctionnaires uniquement) ;
- une indemnisation.

Les agents non-titulaires optent uniquement entre le maintien des jours sur le CET et l’indemnisation.

En l’absence de délibération, les jours sont maintenus sur le CET et ne peuvent être utilisés par le fonctionnaire ou l’agent non titulaire que sous forme de congés.

En outre, si l’agent a conservé des jours sur son CET, il ne pourra en accumuler de nouveaux, à partir de l’année 2010, que si le nombre de jours y figurant est inférieur à 60 jours.