Suite au décret 2010-716 du 29 juin 2010, les collectivités qui le souhaitent, peuvent, à titre expérimental, déroger aux dispositions du décret n°86-473 du 14 mars 1986 et décider, par délibération de l’organe délibérant de mettre en place les nouvelles modalités d’évaluation professionnelle des agents.
La délibération qui institue ce dispositif expérimental peut viser l’ensemble des agents de la collectivité ou seulement certains d’entre eux (cadre d’emplois ou métiers).
Cette évaluation consiste en un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct et il donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu.
