Application de la réforme de la catégorie B aux filières suivantes:
- Police: Publication du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
- Animation: Publication du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
- Sportive: Publication du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
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