Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au JO du 31 décembre modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de catégorie B et C de la fonction publique...lire la suite

Pensez à faire, dès à présent, votre déclaration de cotisations dues au titre de l'année 2009 sur votre espace personnalisé du site CNRACL (accès aux services, CNRACL, déclaration de...lire la suite

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 adapte le dispositif de l’indemnité de départ volontaire, en vigueur dans la FPE, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires territoriaux...lire la suite

L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009, portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité, recentre le contrôle de légalité sur les actes présentant un enjeu particulier (elle...lire la suite

  Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Drôme s’est réuni le vendredi 27 novembre 2009. Au cours de cette réunion, les taux des cotisations ainsi que les montants des participations au titre de...lire la suite

La circulaire du 26 août 2009 évoque plus précisément les spécificités de la fonction publique dans la gestion de la crise par rapport aux recommandations définies par le ministère du travail pour toute...lire la suite

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2009/2010. Il ne s'agit...lire la suite

L’un des objectifs du législateur est de lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant des dispositions statutaires empêchant d’exercer des missions de niveau comparable, et donc d’encourager,...lire la suite