Centre de gestion de la drôme - CDG 26

Relèvement du minimum de traitement dans la FPT au 01.01.2012 - 12/01/12

Le décret 2012-37 du 11-01-2012 (JO du 12-1-2012) relève le minimum de traitement pour la fonction publique afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC (à hauteur de 2,1 % au 1er décembre 2011 et de 0,3...lire la suite

Revalorisations successives du S.M.I.C au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 - 02/01/12

Le SMIC a augmenté de 2,1 % au 1er décembre 2011 (arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance). Une nouvelle revalorisation intervient au 1er janvier 2012 suite au...lire la suite

Loi de finances pour 2012: plus de rémunération pour le 1er jour d'arrêt maladie. - 02/01/12

A compter du 1er janvier 2012, comme le prévoit l'article 105 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont...lire la suite

Application de la réforme de la catégorie B à la filière culturelle - 01/12/11

Application de la réforme de la catégorie B à la filière culturelle Décret n° 2011-1642 du 23 novembre...lire la suite

Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire - 21/11/11

Financement de la protection sociale complémentaire : les conditions de participation des collectivités territoriales Décret n° 2011-1474, 8 nov. 2011. Entré en vigueur le 11 novembre 2011 (pour la plupart de ses...lire la suite

Maintien du demi traitement à l'expiration des congés de maladie - 10/10/11

Parution du décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 (relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de...lire la suite

Retraite à taux plein : durée d’assurance pour les agents nés en 1955. - 16/08/11

Le nombre de trimestres requis pour les agents nés en 1955 est fixé à 166 par le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 (JO 2 août 2011)....lire la suite

Report des CA en cas de maladie : circulaire du 8/7/2011 - 12/07/11

Par sa circulaire du 8/07/2011, le ministre de l’intérieur tire pour la FPT, les conséquences du droit communautaire (arrêt CJUE du 20/01/2009) concernant l’incidence des congés maladie sur les congés...lire la suite

Réforme des retraites: suppression du « traitement continué » - 04/07/11

Le décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives à la suppression du "traitement...lire la suite

Application de la réforme de la catégorie B - 01/06/11

Application de la réforme de la catégorie B aux filières suivantes: - Police: Publication du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du nouveau cadre d'emplois des chefs de service de police...lire la suite

GIPA 2011 - 07/04/11

Publication de l’arrêté du 23 mars 2011, fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’achat) pour l’année...lire la suite

PFR pour les attachés, secrétaires de mairie, ingénieurs en chef - 23/02/11

L’arrêté du 9 février 2011 permet, à compter du 1er janvier 2011, l’application de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) aux attachés et aux secrétaires de mairie . Le...lire la suite

Congé de solidarité familiale - 27/01/11

Parution du Décret 2011-50 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale Le congé de...lire la suite

Cumuls d'activités - 24/01/11

Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif notamment au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit...lire la suite

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - 14/01/11

Le décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er...lire la suite

TECHNICIENS TERRITORIAUX: Parution du décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 - 15/11/10

Le décret 2010-1357 porte désormais statut particulier du cadre d'emplois des TECHNICIENS TERRITORIAUX. Il fusionne les cadres d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs...lire la suite

Publication de la loi portant réforme des retraites - 15/11/10

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est parue au Journal officiel du 10 novembre 2010. Consultez la rubrique "info retraite" de notre site au sujet des départs anticipés...lire la suite

INDEMNITES JOURNALIERES: nouveau calcul - 03/11/10

Le décret 2010-1305 ( du 29/10/2010) introduit un nouveau mode de calcul des indemnités journalières applicable aux périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er décembre 2010. Pour les...lire la suite

RAPPEL: Actes à transmettre au CDG26 - 26/10/10

Le CDG26 tient à jour un dossier individuel pour chaque agent stagiaire et titulaire, ce qui nécessite la collaboration de nos collectivités affiliées. Il convient ainsi de nous transmettre...lire la suite

CNRACL: Nouvelles modalités de versement des cotisations 2011 - 14/10/10

Les modalités de versement des cotisations de la CNRACL et des fonds associés ATIACL, FCCPA et/ou FEH seront modifiées à compter de 2011. 1. Ce qui change • Vous devrez différencier par...lire la suite

NOUVEAU CALENDRIER DES CONCOURS 2011/2012 / Info sur les emplois réservés - 21/09/10

Consultez le calendrier mis à jour le 21/09/2010. (rubrique concours et examens, calendriers) Info pratique: L'accès à la fonction publique par les emplois...lire la suite

Nouvelles modalités d'accès au cadre d'emplois des ATSEM - 09/09/10

L'accès au cadre d'emplois des ATSEM est désormais possible par concours interne et 3ème voie, suite à la parution des décrets n° 2010-1067 et n° 2010-1068, du 8...lire la suite

Droit à l'information retraite: lancement de la campagne 2011 - 01/09/10

Comme les années précédentes, les collectivités ont l'obligation de transmettre à la CNRACL les données de carrière nécessaires à...lire la suite

Revalorisation du point d'indice et des allocations chômage /dialogue social... - 02/07/10

Parution du décret 2010-761 au JO du 8 juillet 2010, portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales. La valeur annuelle du...lire la suite

Contrat de groupe « assurance risques statutaires » - 01/07/10

La procédure de mise en concurrence du contrat groupe « assurance risques statutaires » est arrivée à son terme. Après analyse des offres,...lire la suite

CAP: Modalités expérimentales d'évaluation - 01/07/10

Suite au décret 2010-716 du 29 juin 2010, les collectivités qui le souhaitent, peuvent, à titre expérimental, déroger aux dispositions du décret n°86-473 du 14 mars 1986 et décider, par...lire la suite

Trajets domicile - travail - 23/06/10

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO 22 juin 2010) précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de...lire la suite

GIPA: éléments de calcul - 25/05/10

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en...lire la suite

CET: parution du décret modifiant certaines dispositions pour les fonctionnaires territoriaux - 25/05/10

Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie la gestion des comptes épargne-temps (CET) en prévoyant la suppression de certaines règles encadrant l’utilisation des jours...lire la suite

Réforme de la catégorie B - 29/03/10

Deux nouveaux décrets uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d'avancement de grade et de promotion interne (décret n°...lire la suite

Retraite: campagne 2010 droit à l’information des agents - nouveaux tarifs - 25/03/10

Concultez les nouveaux tarifs du CDG 26 pour les prestations sur dossiers CNRACL (à compter du 01/07/2010)....lire la suite

Statuts particuliers de catégories B et C: les changements apportés par le décret 2009-1711 - 12/01/10

Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au JO du 31 décembre modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de catégorie B et C de la...lire la suite

CNRACL : Attention, pensez à votre déclaration annuelle 2009! - 05/01/10

Pensez à faire, dès à présent, votre déclaration de cotisations dues au titre de l'année 2009 sur votre espace personnalisé du site CNRACL (accès aux services, CNRACL,...lire la suite

Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique territoriale - 04/01/10

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 adapte le dispositif de l’indemnité de départ volontaire, en vigueur dans la FPE, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires...lire la suite

Contrôle de légalité: Certains actes des collectivités territoriales n’y seront plus soumis à compter du 1er janvier 2010. - 28/11/09

L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009, portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité, recentre le contrôle de légalité sur les actes présentant un enjeu...lire la suite

Taux des cotisations et des participations 2010 - 27/11/09

Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Drôme s’est réuni le vendredi 27 novembre 2009. Au cours de cette réunion, les taux des cotisations ainsi que les montants des participations au titre de...lire la suite

Pandémie grippale : gestion des ressources humaines dans la fonction publique - 26/08/09

La circulaire du 26 août 2009 évoque plus précisément les spécificités de la fonction publique dans la gestion de la crise par rapport aux recommandations définies par le ministère du...lire la suite

Circulaire du 7 août 2009 relative aux facilités horaires rentrée scolaire - 07/08/09

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire...lire la suite

Loi n° 2009-972 du 6 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - 06/08/09

L’un des objectifs du législateur est de lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant des dispositions statutaires empêchant d’exercer des missions de niveau comparable, et donc...lire la suite