Centre de gestion de la drôme - CDG 26

Revalorisation du point d'indice et des allocations chômage /dialogue social... - 02/07/10

Parution du décret 2010-761 au JO du 8 juillet 2010, portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales. La valeur annuelle du traitement...lire la suite

Contrat de groupe « assurance risques statutaires » - 01/07/10

La procédure de mise en concurrence du contrat groupe « assurance risques statutaires » est arrivée à son terme. Après analyse des offres, l’offre du candidat...lire la suite

CAP: Modalités expérimentales d'évaluation - 01/07/10

Suite au décret 2010-716 du 29 juin 2010, les collectivités qui le souhaitent, peuvent, à titre expérimental, déroger aux dispositions du décret n°86-473 du 14 mars 1986 et décider, par...lire la suite

Trajets domicile - travail - 23/06/10

Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO 22 juin 2010) précise les modalités applicables au remboursement des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents des...lire la suite

GIPA: éléments de calcul - 25/05/10

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en oeuvre de la formule...lire la suite

CET: parution du décret modifiant certaines dispositions pour les fonctionnaires territoriaux - 25/05/10

Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 simplifie la gestion des comptes épargne-temps (CET) en prévoyant la suppression de certaines règles encadrant l’utilisation des jours épargnés...lire la suite

Réforme de la catégorie B - 29/03/10

Deux nouveaux décrets uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d'avancement de grade et de promotion interne (décret n° 2010-329 et...lire la suite

Retraite: campagne 2010 droit à l’information des agents - nouveaux tarifs - 25/03/10

Concultez les nouveaux tarifs du CDG 26 pour les prestations sur dossiers CNRACL (à compter du 01/07/2010)....lire la suite

Statuts particuliers de catégories B et C: les changements apportés par le décret 2009-1711 - 12/01/10

Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 publié au JO du 31 décembre modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois de catégorie B et C de la fonction publique...lire la suite

CNRACL : Attention, pensez à votre déclaration annuelle 2009! - 05/01/10

Pensez à faire, dès à présent, votre déclaration de cotisations dues au titre de l'année 2009 sur votre espace personnalisé du site CNRACL (accès aux services, CNRACL, déclaration de...lire la suite

Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique territoriale - 04/01/10

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 adapte le dispositif de l’indemnité de départ volontaire, en vigueur dans la FPE, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires territoriaux...lire la suite

Contrôle de légalité: Certains actes des collectivités territoriales n’y seront plus soumis à compter du 1er janvier 2010. - 28/11/09

L’ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009, portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité, recentre le contrôle de légalité sur les actes présentant un enjeu particulier (elle...lire la suite

Taux des cotisations et des participations 2010 - 27/11/09

Le Conseil d’administration du Centre de gestion de la Drôme s’est réuni le vendredi 27 novembre 2009. Au cours de cette réunion, les taux des cotisations ainsi que les montants des participations au titre de...lire la suite

Pandémie grippale : gestion des ressources humaines dans la fonction publique - 26/08/09

La circulaire du 26 août 2009 évoque plus précisément les spécificités de la fonction publique dans la gestion de la crise par rapport aux recommandations définies par le ministère du travail pour toute...lire la suite

Circulaire du 7 août 2009 relative aux facilités horaires rentrée scolaire - 07/08/09

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2009/2010. Il ne s'agit...lire la suite

Loi n° 2009-972 du 6 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - 06/08/09

L’un des objectifs du législateur est de lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant des dispositions statutaires empêchant d’exercer des missions de niveau comparable, et donc d’encourager,...lire la suite